1 – Parties
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent entre :
Groupe d’Achat Commun (GAC), représenté par le kot à projet KotPlanèteTerre, et toute personne physique qui passe commande via le site gac.kotplaneteterre.be (ci-après le “Client”).
2 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes CGV avant la validation de sa commande. L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant le paiement.
3 – Produits et Commandes
Les produits proposés à la vente et leurs caractéristiques sont décrits sur le site. La disponibilité des produits peut varier selon les campagnes de commande.
4 – Prix et Paiement
Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables.
Le paiement s’effectue uniquement en ligne via Bancontact au moment de la commande.
Le Client est tenu de régler la totalité du prix au moment de la validation de la commande.
5 – Formation du Contrat
La commande est considérée comme définitivement acceptée une fois le paiement validé via Bancontact.
6 – Livraison et Retrait
Les produits sont disponibles à un point de retrait défini (chez Meli Espinette) à l’horaire communiqué pour chaque campagne.
Si le Client ne peut pas retirer sa commande le jour de livraison, il peut venir la récupérer le jour ouvrable suivant entre 13h00 et 13h30 (heures locales).
Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas de retrait différé.
7 – Droit de Rétractation et Retours
Le Client reconnaît expressément que, conformément aux règles spécifiques du GAC et à la nature des produits commandés dans le cadre du groupe d’achat, il n’existe pas de droit de rétractation ni de possibilité de retour après paiement et retrait.
8 – Modifications de Commande
Les modifications de commande (ex. erreur de quantité ou de produit) peuvent être prises en compte uniquement si le GAC est contacté avant la finalisation de la commande ou avant le délai de clôture communiqué pour la campagne.
9 – Responsabilité
La responsabilité du GAC est limitée à la fourniture conforme des produits commandés. Le GAC ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
10 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.